Revue de presse sur le centre de loisirs - 2ème thème : l'audit

Nous avons continué la lecture des comptes-rendus des conseils communautaires et nous vous proposons encore de vous informer sur les conclusions apportées concernant le centre de loisirs en travaillant par thématique.

2ème thème : l’audit.

Rappel :

Nous réaliserons nos commentaires en bleu et nous utiliserons parfois un ton badin, non parce que le sujet est léger, au contraire il est d’importance mais pour vous éviter de sortir vos mouchoirs voire de tomber dans une profonde dépression.

Cependant, nous ne visons pas ici, les personnes mais leurs décisions, même si nous savons que gouverner n’est pas chose aisée.

Commençons par la conclusion actuelle de ce thème, au conseil communautaire du 29 septembre 2014 : « Monsieur le président propose de passer au vote pour la 1^ère étape de l’étude : audit financier pour la signature d’une convention d’objectif européenne et la désignation d’un commissaire au compte. » Contre : 2 voix (N Lahmiti, C Juchault), abstention : 0,  pour : 24 voix.

Il faut donc se poser les questions suivantes :

1ere question :

 Pourquoi réaliser un audit financier sur les comptes de l’association « Belle et Lambon » ?

2eme question :

Pourquoi désigner un commissaire aux comptes ?

Nous allons reprendre les différents comptes-rendus pour comprendre le cheminement et les arguments qui aboutissent à ce vote. Nous ne sommes pas des experts en finance, nous avons donc demandé de l’aide à un expert comptable qui a bien voulu répondre à nos questions.

Compte-rendu du 16 décembre 2013 :

« Le conseil communautaire est sollicité dans le cadre du versement d’une subvention supplémentaire de 36 785.32€ […] Pour mémoire, l’intervention d’un commissaire aux comptes est obligatoire pour toute subvention supérieure à 153 000€. L’association « Belle et Lambon » si le financement complémentaire est attribué percevra en 2013, 132 427.24€ ».

Ce n’est ici qu’une information sous forme d’avertissement.

Compte-rendu du 27 janvier 2014 :

« Suivant les réflexions du dernier dossier communautaire, la concrétisation de ce projet immobilier (à l’époque construction du CDL à Mougon) passera parallèlement par la réalisation d’un audit de l’association dont les modalités pourraient être réalisées dans le cadre d’un comité de pilotage (composé d’élus communautaires et de représentants de l’association). D’après notre expert, il n’y a aucun lien entre la construction d’un CDL et un audit financier de l’association. Si audit il devait y avoir, c’est un audit du budget de la CCCB qui devrait être réalisé pour savoir si la CCCB a les moyens de réaliser ce projet.

Concernant le comité de pilotage, ce CR fait bien d’utiliser la formule au conditionnel : « pourraient être réalisées » car à ce jour, ce comité de pilotage n’est toujours pas constitué : qui sont les élus communautaires ? Qui les désigne ? et aucun membre de l’association n’a été sollicité !!!

Cet audit est également motivé par le montant des sommes versées et des avantages en nature consentis s’élevant en 2013 à 132 427.24€. Le versement d’une subvention de plus de 153 000€ suppose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et l’intervention d’un commissaire aux comptes ».  

Nouveau message subliminal ou pas à l’intention des élus ?  

 le travail de persuasion se poursuit…

Compte-rendu du 29 septembre 2014 :  

Nous y revenons et la boucle sera bouclée.

« Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que la collectivité finance l’association à hauteur de 153 000€. Selon l’article L 612-4 du code du commerce, l’association doit se doter d’un commissaire aux comptes. Par ailleurs, la réglementation européenne sur les aides publiques à une association suppose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs ».

Voilà, c’est fait, ce n’est plus une information ou un message mais une affirmation, mais une affirmation fausse.

En effet, la subvention demandée par le CDL à la CCCB en 2013 était de 132 427.24€ et celle de 2014 ne devrait pas dépasser les 100 000€.

 Elles sont donc loin des 153 000€ nécessaires pour faire appel à un commissaire aux comptes, qui s’il était sollicité tout de même par la CCCB, réaliserait le même travail que l’audit. Donc, 2 investissements pour le même résultat.

Par contre, il est vrai que la convention d’objectifs est déjà réalisée et signée.

En conclusion, réaliser un audit financier des comptes de l’association du CDL, c’est remettre en cause la bonne gestion financière de l’association.

On comprend mieux pourquoi Mme Lahmiti, au conseil communautaire du 27 octobre, a alerté les élus face à la suspicion que laisse entendre ce vote de l’audit.

Plus généralement, on peut s’interroger sur la légalité ou tout au moins sur l’aspect déontologique d’un tel vote puisque les arguments apportés pour justifier ce vote sont peu crédibles et même erronés. Ces arguments ont donc influencé les élus dans leur vote.

Nous pouvons soulever cette question en tant que citoyens, mais c’est aux élus communautaires de s’en emparer et d’agir, s’ils considèrent qu’ils ont été manipulés.